Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/01/2021

Conditions générales de vente. 1

IDENTITE. 3

GENERALITES. 3

PRODUITS. 3

COMMANDES. 4

DELAIS ET MODE DE LIVRAISON.. 4

PRIX DE VENTE. 4

FRAIS D'EXPEDITION.. 4

MODALITES DE REGLEMENT. 4

RECLAMATIONS - RETOUR DE MARCHANDISES. 5

DROIT DE RETRACTATION.. 5

GARANTIE - SAV.. 5

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. 5

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS. 6

JURIDICTION.. 6

IDENTITE

FrK AudioElectronics

FrK AUDIOELECTRONICS Franck Ducasse 59 chemin des Maures et des Adrets 06130 GRASSE -  FRANCE.
Internet: www.FrKAudioElectronics.com

Ouvert du lundi au samedi. Immatriculée au R.C.S. de Grasse (FR)
SIRET (siège)     89323902000017
Activité (Code NAF ou APE) : Vente à distance sur catalogue général (4791A)

Entreprise individuelle

GENERALITES

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à nos conditions générales de vente ci-dessous énoncées. Ces conditions prévalent sur les conditions générales d’achat du client, sauf dérogation écrite de notre part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées sans préavis.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part FrK AUDIOELECTRONICS Franck Ducasse 59 chemin des Maures et des Adrets 06130 GRASSE SIRET (siège) 89323902000017 ci-après dénommé « le vendeur » ou « FrK AudioElectronics » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site FrKAudioElectronics.com, ci-après dénommée « le client » ou « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FrK AudioElectronics et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand FrKAudioElectronics.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

FrK AudioElectronics se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits en catalogue sont ceux fabriqués par le fournisseur de FrK AudioElectronics. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Stock B : les produits fournis dans cette catégorie sont les prototypes de démonstration de FrK AudioElectronics. A ce titre, ils disposent d’un régime particulier. Ils bénéficient d’un prix inférieur à leurs équivalents du marché boutique car ils présentent un degré de finition moindre que ceux de leur catégorie habituelle et peuvent présenter des traces d’usure occasionnées par les périodes de test qu’ils subissent. Ils sont garantis 6 mois contre tout défaut de fonctionnement.

 

COMMANDES

Le client désirant passer commande devra fournir toutes les informations nécessaires au traitement et à l’expédition de sa commande, notamment ses noms, adresse postale et électronique, numéro de téléphone. Après validation de sa commande, un numéro de commande sera communiqué au client. La commande du client est enregistrée après réception de son règlement ; les commandes peuvent être adressées à FRK AUDIOELECTRONICS par internet.

DELAIS ET MODE DE LIVRAISON

Le délai moyen de traitement de la commande est d’environ 48 heures (jours ouvrés). En fonction du mode de transport (standard, transporteur privé), le délai de livraison varie de 48 à 96 heures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, les reliquats de commande seront expédiés dès disponibilité dans un délai maximum de 4 semaines. L’expédition des marchandises s’effectue aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport. En cas d'avaries, de vol, de perte totale ou partielle, il appartient au client de faire toutes réserves auprès du transporteur sur le bon de transport, de lui signifier par recommandé avec accusé de réception sous 48 heures le détail du préjudice et son montant et d'exercer tous recours nécessaires. En cas de grève des transports ou autre cas de force majeure, notre société est dégagée de toute responsabilité concernant les retards de livraison éventuels.

Les produits nommés « PCB » sont expédiés en courrier suivi par La Poste, sauf conditions inhabituelles (commande supérieure à 200€ TTC).

PRIX DE VENTE

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur typographique, lesquels tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, ainsi que les taxes, notamment en raison des modifications de parité monétaire, difficultés d’approvisionnement ou modification tarifaire de nos fournisseurs. Ils ne nous engagent qu’après acceptation de la commande par le client. Les prix indiqués s'entendent Toutes Taxes Comprises. En raison du statut d’entreprise individuelle de FRK AUDIOELECTRONICS la TVA n’est pas applicable sur les produits vendus dans la boutique en ligne.

FRAIS D'EXPEDITION

Le montant des frais d'expédition est précisé à la saisie du devis ou de la commande. Pour les expéditions à l'étranger, nous consulter au préalable.

MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement s’effectue à la commande :
-              par carte bancaire : le compte du client est débité au moment de l’expédition de sa commande ou de la prise du matériel en magasin. Sur internet : le client pourra indiquer en toute sécurité le type de carte, le numéro de la carte, la date d’expiration, le nom du porteur ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte, grâce au protocole de sécurisation SSL. La transmission des coordonnées de carte bancaire sur notre site internet est sécurisée.
L’ouverture et le maintien d’un compte est subordonnée à l’acceptation, par le client, de nos conditions générales de vente et conditions d’ouverture de compte sur le site.

-          Par Paypal : Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant à un internaute d’envoyer ses paiements via internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par FrK AudioElectronics. La marchandise restera la propriété de FrK AudioElectronics jusqu’au complet règlement de la facture (loi n° 80335 du 12 mai 1980)

RECLAMATIONS - RETOUR DE MARCHANDISES

A la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier leur état. Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours francs, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable. En cas de retour, nous donnerons alors un numéro à inscrire sur l’extérieur du colis. Le matériel devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et d’un courrier précisant le motif du renvoi. Sauf erreur de livraison de notre part, les frais de retour seront à la charge du client (les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés). Toutefois les articles suivants : composants électroniques, ne sont ni repris ni échangés. FRK AUDIOELECTRONICS ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’utiliser le produit vendu pour des raisons d’incompatibilité avec le matériel possédé par le client. De ce fait FRK AUDIOELECTRONICS ne pourra reprendre le matériel ou dédommager le client.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation et nous retourner les produits reçus. Le matériel devra être retourné, en parfait état, non utilisé et ne présentant aucune trace dans son emballage d’origine, accompagné de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client (les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés). Le client sera alors remboursé du montant de sa commande dans un délai de 30 jours.

GARANTIE - SAV

La garantie d’une durée de un an (1 an) est exclusivement limitée au remplacement ou à la réparation du produit reconnu défectueux par nous, suivant la garantie du fabricant ou de l’importateur. Les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle, un accident ou choc, par un montage erroné, une surtension, une inversion de polarité d’alimentation, un entretien défectueux, une utilisation anormale, une modification non prévue par la notice de montage, etc, sont exclus de la garantie. Aucune allocation de dommages et intérêts ne pourra nous être réclamée. En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d'une mauvaise utilisation du produit. Le client s’engage à ne pas faire effectuer ou effectuer lui-même des réparations ou interventions sur les équipements garantis, par un tiers ou un service technique autre que celui de FrK AudioElectronics pendant toute la durée de la garantie. Toute intervention technique ferait perdre au client le bénéfice de sa garantie.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées à notre clientèle jusqu'à leur règlement intégral en principal et accessoires. Dans le cas de tout défaut de règlement des sommes dues, une pénalité calculée au taux de 10% par mois de retard sera appliquée. Nous nous réservons le droit de suspendre, avec ou sans préavis, toutes livraisons au client jusqu'à ce que ce dernier ait régularisé sa situation. La vente sera alors résiliée de plein droit si bon nous semble, avec restitution des produits livrés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le client supportera tous les frais engagés par nous pour le recouvrement des sommes dues. Nous nous réservons le droit de fermer un compte à tout moment, pour tout motif, notamment pour tout défaut de retour de traites acceptées dans les délais requis, dépassement de l’encours maximum autorisé, chiffre d’affaire moyen mensuel insuffisant, ou modification de la situation financière ou juridique du client.

CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS

Les données nominatives fournies par le client nécessaires à l’enregistrement de sa fiche client sur notre site internet ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi relative à l’informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou suppression des données fournies. Pour cela, il suffit de nous contacter par internet sur l’adresse FrKAudioElectronics@gmail.com

JURIDICTION

Le Tribunal de Commerce de Grasse (06) sera seul compétent en cas de litige lié à l’exécution d’une commande, au cas où aucune solution à l’amiable ne pourrait être trouvée. Nous nous réservons toutefois le droit, si besoin est, de porter le litige devant la juridiction du domicile du client.